Le code de respect des usagers culturels
Les opérateurs qui ont signé une convention ou un contrat-programme s'engagent à appliquer le code de respect des usagers culturels(.pdf)
Les "Priorités Culture"
Vous pouvez consulter ou télécharger les "Priorités Culture(.pdf)" dégagées au terme des États généraux de la Culture.
Projet de Déclaration de politique communautaire 2009-2014
Documents comptables
Pour les opérateurs bénéficiant d´une convention ou d´un contrat-programme :
- projet de budget (.xls)
- bilan(.xls) et comptes de résultat(.xls) (documents officiels, Moniteur belge du 10/12/2008)
- synthèse de résultat (.xls)
- activités, audience et fréquentation (.xls)
Pour les opérateurs bénéficiant d´une aide au projet :
- projet de budget (.xls)
- comptes de résultat simplifiés (.xls)
- cheminement administratif d´un dossier(.pdf)
Les logos de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Tout bénéficiaire de subvention est tenu de faire figurer, sur tout document rendu public (communiqués de presse, programmes, dépliants, sites Internet, etc.), la mention suivante : Réalisé avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Il doit également faire figurer le LOGO Officiel de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Modes d´emploi et vade-mecum des instances d´avis
- Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène (.pdf)
- Conseil de l´Aide aux Projets théâtraux(.pdf)
- Conseil du Théâtre pour l´Enfance et la Jeuness(.pdf)
- Commission du Théâtre amateur
- Conseil de l´Art de la Danse(.pdf)
- Conseil des Musiques non classiques
- Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue (.pdf)
Vade-mecum du fonctionnement des instances d'avis (.pdf)
Règlements d'ordre intérieur des instances d'avis
- Comité de Concertation des Arts de la Scène(.pdf)
- Conférence des Présidents et Vice-présidents(.pdf)
- Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène(.pdf)
- Conseil de l'Art dramatique(.pdf)
- Conseil de l'Aide aux Projets théâtraux(.pdf)
- Conseil du Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse(.pdf)
- Commission du Théâtre amateur(.pdf)
- Conseil de l'Art de la Danse(.pdf)
- Conseil de la Musique classique(.pdf)
- Conseil de la Musique contemporaines(.pdf)
- Conseil des Musiques non classique(.pdf)
- Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue(.pdf)
Code de déontologie des membres des instance d'avis des arts de la scène(.pdf)
Rapports annuels des instances d´avis
- Comité de Concertation des arts de la Scène
- Conseil interdisciplinaire des Arts de la Scène
- Conseil de l´Art dramatique
- Conseil de l´Aide aux Projets théâtraux
- Conseil du Théâtre pour l´Enfance et la Jeunesse
- Commission du Théâtre amateur
- Conseil de l´Art de la Danse
- Conseil de la Musique classique
- Conseil de la Musique contemporaine
- Conseil des Musiques non classiques
- Conseil des Arts forains, du Cirque et de la Rue
- Conférence des Présidents et Vice-Présidents
Bilans annuels du Service de la Diffusion
Autres documents utiles
- Loi du 2 mai 2002 sur les asbl(.pdf)
- Loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophique(.pdf)
- Décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l´administration(.pdf)
- Décret du 5 avril 1993 relatif à la dépolitisation des structures des organismes culturels(.pdf)
- Décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d´hommes et de femmes dans les organes consultatifs(.pdf)
- Décret du 19 décembre 2002 relatif à la représentation des membres de la Communauté française au sein des conseils d´administration des associations culturelles subventionnées(.pdf) (applicable à toutes les associations subventionnées reconnues)
- Décret du 19 mai 2004 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination(.pdf) (applicable à toutes les associations subventionnées reconnues)
