Arts de la Scène
Dans son texte, le décret charge, à plusieurs endroits, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de prendre des arrêtés d´application (ou d´exécution) pour régler certaines procédures, préciser certains détails, définir certaines conditions.
Huit arrêtés d´application ont été pris entre le 8 juin 2004 et le 25 septembre 2008 (consultables en ligne). Ils concernent :
- la procédure de reconnaissance (MB du 2 septembre 2004)(.pdf)
- les aides ponctuelles (rapport d´activité) (MB du 2 septembre 2004)(.pdf)
- les conventions et contrats-programmes (rapports d´évaluation et rapport d´activité) pour lesquels vous trouverez les documents annexes ici (MB du 10 décembre 2008)(.pdf)
- les conventions et contrats-programmes (délais de transmission des rapports d´évaluation aux instances d´avis) (MB du 2 septembre 2004)(.pdf)
- les types d´activités qui dérogent à l´obligation de réaliser au moins 12,5 % de recettes propres (MB du 16 février 2005)(.pdf)
- le théâtre-action (MB des 2 août 2005 et 23 février 2007)(.pdf)
- les conditions particulières d´obtention de bourses d´aide à la création (MB du 23 février 2007)(.pdf)
- les modalités de suspension, de modification ou de résiliation des conventions et contrats-programmes (MB du 29 juin 2007)(.pdf)
Théâtre enfance et Jeunesse
